Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet www.brotherswinecompany.com, sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits. Elles sont mises à disposition sur la page d’accueil du site internet www.brothreswinecompany.com sur l’onglet « Conditions générales de Ventes ». La validation d’une commande entraine l’acceptation de l’acheteur au C.V.G.

ARTICLE 1 : Mentions obligatoires

Le site Internet www.brotherswinecompany.com est un service de vente en ligne de vin et spiritueux et de tout autre article lié à la consommation des produits mentionnés plus haut. Les C.V.G mentionnées ci-dessous s’appliquent à une clientèle particulière uniquement.

• Brotherswine Company SAS
• 639 vieille routre de Saint Pée 64500 Saint Jean de Luz France
• SIREN :889 691 317
• Numéro de TVA : FR41889691317
• sales@brothreswinecompany.com

ARTICLE 2 : Caractéristiques essentielles des produits et services vendus

Le site Internet www.brotherswinecompany.com vend : des vins, spiritueux et tout article lié à la consommation de ces produits.

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.

ARTICLE 3 : Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

En cas de commande livrée dans un pays autre que la France métropolitaine, le client est l’importateur des produits qu’il achète. Pour tous les produits expédiés hors des collectivités d’outre-mer ou de l’Union européenne, la facture est établie sur le prix hors taxes. Le client est seul responsable des déclarations et paiements de tout droit de douane ou autre taxe susceptibles d’être exigibles dans son pays. Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix. Les prix de livraison sont mentionnés sur la page livraison et dans votre panier avant validation de la commande. Les offres promotionnelles sont soumises à conditions et Brotherswinecompany.com se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.

ARTICLE 4 : Délai de disponibilité des produits 

Les produits disponibles apparaissent sur notre site accompagnés de la mention « disponible ». Afin de répondre au mieux aux attentes de notre clientèle, la disponibilité de nos produits est régulièrement mise à jour sur notre site internet. 

Si vous avez commandé un produit indisponible postérieurement à la validation de votre commande, vous en serez immédiatement informé. Nous procéderons à l’annulation de votre achat. Si la somme avait déjà été débitée, vous serez immédiatement remboursé.

ARTICLE 5 : Commande

Pour passer une commande sur notre site, choisissez vos articles et ajoutez-les au panier. Validez le contenu de votre panier. 

• Si vous possédez déjà un compte client sur notre site, veuillez-vous identifier.
• Si vous ne possédez pas de compte client sur notre site, veuillez en créer un.
• Choisissez un mode de livraison en fonction de votre commande.
• Cochez la case « paiement » pour honorer votre commande en ligne.
• Choisissez votre mode de paiement et cochez la case « acceptation des CGV ».
• Validez votre paiement.

Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande sur l’adresse mail que vous avez indiquée lors de la création de votre compte client. Le transfert de propriété du produit n’aura lieu qu’au paiement complet de votre commande.

Les photos présentes sur le site sont non contractuelles. Une différence de couleur, d’étiquette ne saurait représenter un défaut donnant droit à la reprise du produit. 

ARTICLE 6 : Livraison

Nous procédons à la livraison de nos produits en France métropolitaine hors Corse. La livraison a lieu à l’adresse indiquée par l’acheteur.

Nous vous proposons plusieurs modes de livraison. Ils varient en fonction des caractéristiques du produit acheté et de leur volume. Les livraisons disponibles sont les suivantes : UPS ou transporteur. Le coût des livraisons varie en fonction du type de livraison et du volume. Pour plus de détails, se reporter à la page Conditions de Livraisons accessibles depuis la page d’accueil de www.brothreswinecompany.com.

Les délais de livraison de 4 jours ouvrés sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent évoluer en raison de différents facteurs comme la disponibilité de notre transporteur et le traitement de la commande. Le client peut choisir un délai de livraison jusqu’à 15 jours après paiement de sa commande. Au-delà de cette période, sa commande lui sera remboursée et les produits retournés dans notre stock.

ARTICLE 7 : Modalités de paiement

Plusieurs moyens de paiement sont acceptés. En tant que client, vous avez la possibilité de payer par : carte bancaire ou virement. Nous acceptons les paiements par carte VISA, Mastercard et Amex. Lors de votre paiement en ligne, indiquez le numéro de votre carte bancaire, sa date d’expiration et les 3 chiffres inscrits au dos de celle-ci. Le paiement en ligne est sécurisé et toutes les informations personnelles liées à la carte bancaire ne sont pas stockées et sont non visibles sur internet. Nous acceptons les paiements par virement sur le compte indiqué par mail sur votre facture. Nous exigeons un paiement intégral de la commande pour procéder à sa réservation, sa préparation et son envoi.

ARTICLE 8 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation à exercer dans un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la réception de l’article. Vous n’avez ni à justifier de motifs ni à payer de pénalités, mis à part les frais de retour. Le ou les articles peuvent être échangés ou rembourser contre retour en bon état, dans leur emballage d’origine et accompagné de la facture originale. La marchandise voyage aux risques et périple de l’acheteur. Merci de nous informer au plus tôt (email :contact@brotherswinecompnay.com) en cas de décision de retour des produits afin que nous traitions au mieux votre demande. Le retour se fera par le transporteur choisi par l’acheteur et à ses frais. Dans le cas d’une erreur de Brotherswinecompany.com (ex : produit non conforme au produit commandé), Brotherswinecompany.com prendra en charge les frais engagés par le client, frais de retour inclus, gageant que les produits soient renvoyés dans l’état.

ARTICLE 9 : Conditions et délais de remboursement

Le remboursement des produits est intégral. Il s’effectue par virement bancaire dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 30 jours à compter de la date d’exercice du droit de rétractation.

ARTICLE 10 : Réclamations du consommateur

Toute réclamation du consommateur est à adresser par courrier postal à l’adresse mentionnée ci-contre ou par voie électronique à sales@brotherswinecompany.com.

ARTICLE 11 : Propriété intellectuelle

Tous les commentaires, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privé. Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu’elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.

ARTICLE 12 : Responsabilité 

Conformément à l’article 1147 du code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.

Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous :

• cas de la force majeure ;
• fait étranger qui ne peut nous être imputable ;
• report de livraison dû aux conditions climatique
• Report de préparation de commande dû aux conditions climatique

ARTICLE 13 : Données à caractère personnel

• Certaines informations relatives au client seront transmises au vendeur (à savoir le nom, prénom, adresse, code postal et numéro de téléphone) et ce, afin de permettre le traitement et la livraison des produits commandés. 
• Les offres commerciales du site seront adressées au client par SMS / mail / téléphone / voie postale si aucune opposition n’a été émise. Le client peut à tout moment s’opposer sans frais aux offres commerciales en se connectant sur son espace personnel.

Le site assure au client une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro [numéro].

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. Le client exerce ce droit via :

• son espace personnel
• par mail à contact@brotherswinecompany.com
• par voie postale au 639 vieille route de Saint Pée 64500 Saint Jean de Luz

ARTICLE 14 : Juridiction compétente et droit applicable

En cas de litige entre le client consommateur et notre société, le droit applicable est le droit français. Le client s’adressera en priorité à Brotehrswine Company pour trouver une solution à l’amiable. Sans accord à l’amiable, tous problèmes liés à l’exécution d’une commande ou des présentes conditions seront réglés au tribunal.

ARTICLE 15 : Responsabilité en cas d’interruption du site internet.

Brotherswine Company décline toutes responsabilités en cas de défaillance du site internet et de ses services liés et ce quelle qu’en soit la durée. En cas de défaillance, le client peut contacter Brotherswine Company par mail ou téléphone.